PEL 2011

Bonjour, voici un article de Maison à part du net. Le PEL première étape pour devenir proprio. et le plafond à 61 200 euros est justement ce qu'il vous faut pour une maison en paille. Au temps dire, que vous ne ferez pas de crédit pour auto construire, chouette non ?

Un plan d'épargne logement
(PEL) plus attractif à partir du 1er mars

Annoncée en novembre dernier par Christine Lagarde pour rendre plus
attractif ce produit bancaire, la réforme du plan d'épargne logement (PEL)
entrera en vigueur le 1er mars prochain. L'arrêté publié ce mardi au Journal
Officiel fixe la nouvelle formule de calcul du taux de rémunération à cette
date. Découvrez le nouveau PEL en détails.

Pour les PEL ouverts à compter du
1er mars 2011, le taux d'intérêt que rapporte l'épargne sera indexé selon une
formule permettant de refléter les conditions de taux d'intérêt du moment et
les anticipations de taux". Christine Lagarde se félicite ainsi de la
mise en œuvre au 1er mars prochain de sa réforme du Plan d'épargne logement.

Une nouvelle formule pour une
rémunération plus attractive



L'arrêté publié ce 25 janvier au Journal Officiel, précise
en effet les nouvelles modalités de calcul du taux de rémunération de ce
produit bancaire à cette date. "Le taux résultant de la formule sera
calculé chaque année par la Banque de France et publié par voie d’arrêté. Il
s’appliquera à l’ensemble des PEL ouverts au cours de l’année concernée et pour
toute la durée de vie du PEL", explique le ministère de l'économie.
Pour garantir à l'épargnant une rémunération toujours supérieure ou égale à
2,5%, un taux plancher est également prévu

Un produit bancaire en quête d'un
nouveau souffle



Le nombre de titulaires de PEL a baissé de 30% depuis 2003 et l'encours est
passé de 220Md€ en 2005 à 180 Mds€ actuellement, explique le Ministère. Avec
cette indexation de son taux sur la situation économique, le PEL pourra donc
retrouver "une nouvelle jeunesse", souligne la ministre. Une
réforme d'autant plus nécessaire qu'elle permet, non seulement de booster un
produit bancaire qui encourage les ménages à acquérir un logement, mais aussi,
de fait - comme il constitue l'apport nécessaire au crédit - de garantir aux
banques un revenu qui constitue une ressource importante au financement des
crédits immobiliers. L'encours des PEL représente en effet 23% de ces derniers.

Primes et prélèvements sociaux



Notez que la réforme du PEL prévoit, par ailleurs, que les primes - versées par
l’État aux épargnants qui souscrivent un prêt à la sortie du PEL - seront
accordées uniquement si la somme empruntée est au moins égale à 5.000 € et si,
comme maintenant, l'épargne a duré au moins quatre ans. En revanche, elles
seront augmentées si le prêt vise l'achat d'un logement économe en énergie : à
1.525 € pour un logement vert contre 1.000€ pour les autres. Autre changement :
les contributions sociales seront prélevées chaque année "au fil de
l'eau" et non plus au moment de la clôture du PEL ou à partir de la
dixième année, comme c'est le cas actuellement (loi de finances rectificative
du 29 décembre 2010).

Régime fiscal et plafond inchangés



Le régime fiscal du PEL - pas de fiscalisation au titre de l'impôt sur le
revenu pendant les 12 premières années de l'épargne - reste inchangé ; tout
comme le plafond d'épargne, fixé à 61.200€.

Enfin, notez bien que la réforme ne
s'applique qu'aux PEL ouverts à compter du 1er mars prochain : si vous en
possédez déjà un, cette réforme ne vous concerne donc pas. Dans le cas où vous
pensiez en ouvrir un, mieux vaut donc attendre cette date !