Photovoltaïque et isolation : l'Etat veut réduire les avantages fiscaux

Le crédit d'impôt incitant les particuliers à rénover leur logement pour améliorer son bilan énergétique va être réduit de 10% et celui sur les installations photovoltaïques va être divisé par deux, écrit lundi le quotidien Les Echos.

"Après des années de dérapage, les avantages fiscaux liés à l'écologie figurent parmi les premières victimes de la chasse aux mauvaises dépenses", souligne le journal, en affirmant que les arbitrages en ce sens avaient été rendus la semaine dernière à Matignon.

Interrogé par l'AFP, le ministère du Budget a assuré que les arbitrages définitifs devaient être rendus à la mi-septembre. "Nous sommes encore dans le processus de discussion interministérielle", a-t-on également déclaré au ministère de l'Ecologie et de l'Energie.

Le gouvernement est déterminé à réduire la voilure, à hauteur de 600 millions d'euros minimum, ajoute le quotidien.

Dans le cadre du "coup de rabot" général sur les niches fiscales, le crédit d'impôt développement durable, dont le coût a été deux fois supérieur aux prévisions l'an dernier (2,8 milliards d'euros), sera réduit de 10% pour toutes les dépenses engagées après le 1er janvier 2011.

Ce crédit permet de réduire son impôt en améliorant l'isolation de son appartement ou en installant des chaudières plus écologiques.

Selon Les Echos, les pompes à chaleur, subventionnées par l'Etat à hauteur de 40%, ne le seront plus qu'à 36% par exemple. L'installation de double vitrage donnera lieu à un crédit d'impôt de 22,5% au lieu de 25% actuellement.

Les installations photovoltaïques qui donnaient lieu également à un crédit d'impôt, à hauteur de 50% des investissements, devraient voir cet avantage limité à 25%. Cette mesure permettrait en outre à l'Etat d'économiser 400 millions d'euros, selon les Echos.

Selon un récent rapport de l'Inspection générale de finances, la filière photovoltaïque en France connaît un tel engouement que son développement représente un "risque financier majeur" pouvant entraîner des surcoûts pour les consommateurs. Une baisse des tarifs de rachat de l'électricité issue du solaire par EDF de 12% est déjà en oeuvre depuis le 1er septembre.

"L'idée est d'allouer les sommes dévolues au crédit d'impôt au mieux, pour les orienter vers les travaux les plus efficaces en termes environnementaux, souligne-t-on au ministère de l'Ecologie. Il y a des ajustements tous les ans, à la hausse comme à la baisse", a-t-on ajouté.