Bonjour, pour construire une cabane de jardin sur un terain constructible nu, il faut faire une déclaration préalable, une sorte de permis de construire, aussi complexe dois-je dire. En tout il y a 13 pages. Il faut imprimer en deux exemplaires et faire des plans. Je vous mets ici l'entête avec le numéro CERFA. Nous avons envoyé ce document mercredi en recommendé avec AR. Réponse dans 1 mois normalement, mais étant donné que nous voulons y construire avant ces 30 jours d'attente, nous demanderons la réponse à madame le maire avant afin qu'elle puisse nous transmettre le récépicé à afficher sur ce terrain.

Déclaration préalable

Constructions, travaux, installations

et aménagements non soumis à permis

comprenant ou non des démolitions

*

Informations nécessaires à l’instruction de la déclaration 

• Informations nécessaires au calcul des impositions

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Informations nécessaires en application de l’article R. 431-34 du code de l’urbanisme

N° CERFA 13404*01