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Paille Enchérie
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20 juin 2009

Déclaration préalable

Bonjour, pour construire une cabane de jardin sur un terain constructible nu, il faut faire une déclaration préalable, une sorte de permis de construire, aussi complexe dois-je dire. En tout il y a 13 pages. Il faut imprimer en deux exemplaires et faire des plans. Je vous mets ici l'entête avec le numéro CERFA. Nous avons envoyé ce document mercredi en recommendé avec AR. Réponse dans 1 mois normalement, mais étant donné que nous voulons y construire avant ces 30 jours d'attente, nous demanderons la réponse à madame le maire avant afin qu'elle puisse nous transmettre le récépicé à afficher sur ce terrain.

Déclaration préalable

Constructions, travaux, installations

et aménagements non soumis à permis

comprenant ou non des démolitions

*

Informations nécessaires à l’instruction de la déclaration 

• Informations nécessaires au calcul des impositions

􀂋

Informations nécessaires en application de l’article R. 431-34 du code de l’urbanisme

N° CERFA 13404*01

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Paille Enchérie
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